Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour le secteur Vacances  /   Conditions générales de vente pour le secteur Bafa/Bafd

TOUT SAVOIR

ADHESION
Les séjours sont organisés par une association loi 1901. Les participants aux séjours doivent donc adhérer à l'AROEVEN.

Le montant de cette adhésion est inclus dans le tarif du séjour.

TARIFS & PRESTATIONS
Nos tarifs sont établis en fonction des conditions économiques existantes au moment de la mise en ligne de nos séjours. Ils pourraient être modifiés en fonction des variations de prix, des frais de transport et taxes afférentes ainsi que des taux de change pour les pays hors zone euro.

Prestations comprises dans le tarif indiqué :

• le transport aller-retour sur le lieu du séjour depuis l’une des villes de départ proposées
• l’hébergement et les repas selon les modalités prévues dans le descriptif du séjour
• l’encadrement dans le respect de la législation en vigueur
• les activités conformément au descriptif du séjour. En cas de force majeure, des activités de substitution seront proposées.
• l’assurance (hors assurance annulation) : voir rubrique "Assurances"
• les frais de dossier
• le matériel utilisé dans le cadre des activités à l’exception de certaines activités (voir descriptif du séjour).

Le coût du séjour est forfaitaire : aucun remboursement de prestations éventuellement non consommées n’est possible (ex. : arrivée directe au centre). Les dépenses à caractère personnel (argent de poche) ne sont pas incluses dans le prix du séjour.

L’effectif des participants est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

CONDITIONS D’ANNULATION du fait du participant (hors assurance annulation)
Toute annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci entraînera des frais selon le barème suivant :
>  plus de 21 jours avant le départ, les frais de dossier sont retenus (50 € par participant)
> entre 21 et 15 jours avant le départ, retenue de 30 % du montant total du séjour avec un minimum de 50 €
> entre 14 et 7 jours avant le départ, retenue de 50 % du montant total du séjour
> à partir de 6 jours avant le départ, l’intégralité du prix du séjour sera retenue.
En cas d’annulation pour un séjour nécessitant au préalable l’acquisition d’un titre de transport nominatif, il vous sera réclamé le montant du titre de transport, si ce dernier est supérieur à 30 % du montant total du séjour, quelle que soit la date de l'annulation.

Aucun remboursement ne sera consenti en cas d’interruption du séjour du fait du participant (départ anticipé, renvoi, accident, maladie…).

L’AROEVEN transmettra, au participant ou à son représentant légal, la liste des documents à fournir (voir descriptif du séjour).

Les participants de nationalité extérieure à l’Union-Européenne doivent se renseigner auprès de leur consulat ou ambassade afin de connaître les documents nécessaires au passage des frontières.

Les participants devront être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ du séjour. L’absence d’un document est assimilée à une annulation du fait du participant qui ne pourra prétendre à aucun remboursement.

CONDITIONS D’ANNULATION du fait de l’organisateur
Nous nous réservons le droit :

• d’annuler un séjour au plus tard 21 jours avant la date du voyage si celui-ci n’a pas atteint 75 % de l’effectif prévu. Une solution de remplacement sera proposée. Si elle ne convient pas, l’intégralité des sommes versées vous sera restituée sans autre indemnité.
• de modifier le programme d’un séjour en cas de force majeure et dans l’intérêt des participants.

Toute modification d’horaires de départ et de retour indépendante de notre volonté (interdiction de rouler, jour ou horaire modifié par la compagnie de transports…) ne remet pas en cause les engagements pris à la signature du bulletin d’inscription.

RENVOI
En cas de problèmes importants (violences physiques ou verbales, vol, consommation d’alcool, de produits stupéfiants…), d’inadaptation ou de non-respect des règles de vie, le participant pourra être renvoyé chez son représentant légal. Tous les frais de rapatriement, y compris ceux de l’accompagnateur, seront à sa charge. Aucun remboursement de séjour ne sera effectué.

RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant un séjour devra être adressée par lettre recommandée à l'AROEVEN dans un délai maximum de trente jours après le séjour.

SOINS MEDICAUX
Durant le séjour, l’AROEVEN fait l’avance des frais médicaux suivants : médecin, soins courants, médicaments. En cas de frais importants (hospitalisation, ambulance…) la facture sera transmise à la famille ou au responsable légal. Le montant des frais médicaux avancé est à régler par les familles à réception de la facture.

Les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) doivent impérativement justifier de leurs droits au départ du séjour.

Pour certaines destinations hors U.E. (Afrique, etc.) la gestion des frais médicaux est spécifique, se renseigner auprès de votre AROEVEN.

PHOTOS / VIDEOS
Les photos ou vidéos prises par l’AROEVEN durant les séjours de vacances pourront être utilisées ultérieurement (brochures d’information, catalogues, publications, site Internet…) sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à l’AROEVEN. En aucun cas les photos et vidéos ne seront utilisées dans un autre cadre que celui des AROEVEN et de la FOEVEN.
En cas de refus de ces conditions d’utilisation, il conviendra de le signaler par courrier à l’AROEVEN avant le départ du séjour.
L’AROEVEN décline toute responsabilité sur les photos et vidéos prises, à titre personnel, par les participants durant le séjour et de l’utilisation qu’ils pourraient en faire. L'AROEVEN sensibilisera les jeunes à l'utilisation responsable de leurs prises de vues.

 
DOCUMENTS A FOURNIR

Activités nautiques (surf, canoë…) :
En Séjour de vacances ou en centre de loisirs, la pratique des activités nautiques est subordonnée à la production d'une attestation de capacité. (Le formulaire à compléter est à réclamer à l'Aroéven)
Ce test consiste à vérifier l’aptitude du mineur à :
- effectuer un saut dans l’eau ;
- réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
- réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
- nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
- franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Il peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l’activité. Il est obligatoirement réalisé sans brassière de sécurité quand cela est spécifié dans les conditions d’accès à la pratique.
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Activité Parapente :
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Activité Snorkeling (Plongée Masque/Tuba) :
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Séjours à l'étranger
Le jeune doit posséder une pièce d'identité en cours de validité jusqu'au jour du retour.
Selon les pays, vous devrez fournir (consulter le descriptif du séjour) :

• soit un passeport, soit une carte d'identité.
• Une autorisation de sortie du Territoire (CERFA n° 15646*01) obligatoire depuis le 15 janvier 2017

Télécharger le CERFA 15646*01

Pour les pays de l'Union Européenne :

• une carte européenne d'assurance maladie (délivrée par votre centre de Sécurité Sociale).